LE MOULIN DU LLEVANT

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des ventes de produits effectués sur le site https://www.moulindullevant.com entre la SARL Le Moulin du Llevant, dont le siège social est 44 bis avenue des Baléares – 66740 LAROQUE DES ALBERES – FRANCE, immatriculée au 500 512 108 RCS Perpignan sous le Siret n° 500 512 108 00019 – N° TVA Intracommunautaire : FR04500512108 et ses clients.
Téléphone : 04 68 95 46 35- courrier du site web : contact@moulindullevant.com
N° Agrément ONIOL 6607M/O – N° Agrément ECOCERT : 148817P – NAF : 1041A

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site www.moulindullevant.com est la propriété de la SARL Le Moulin du Llevant dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifique.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SARL Le Moulin du Llevant, aux clients.

1. Protection des mineurs :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation par la SARL Le Moulin du Llevant.

2. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Le Moulin du Llevant et son client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales et reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

3. Produits :

Tous les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Si des erreurs se sont introduites en aucun cas la responsabilité de la SARL Le Moulin du Llevant ne pourra être engagée. L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Mais si toutefois en dépit des meilleurs efforts de l’exploitant, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du client, la SARL Le Moulin du Llevant en informera au plus tôt le client par email afin d’annuler ou modifier sa commande.

4. Prix :

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché en euros est ferme et définitif et il est exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA.
Le prix tient compte du prix des produits, des frais de manutention, d’emballage et des frais de transport.
Néanmoins, pour la France métropolitaine sauf la Corse, un supplément de 9,50 € TTC de frais de livraison est appliqué dans le cas d’une commande inférieure à 100 €.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La SARL Le Moulin du Llevant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
CAS PARTICULIER : LIVRAISON A L’ETRANGER
Les commandes peuvent être expédier dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Grèce, Finlande, Suède, Pologne, République Tchèque et Croatie.
Au cas par cas, un recalcul des frais de livraison sera effectué et un supplément sera demandé. Le client en sera avisé par mail.
C’est à compter du paiement du supplément de frais de livraison que la commande est validée.
Néanmoins, le client a le droit de refuser de payer les frais supplémentaires de livraison et dans ce cas la commande sera annulée et remboursée.

5. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de la confirmation de la commande qui est envoyée par courrier électronique de manière automatique sur l’adresse électronique renseignée sur le compte client utilisé.
Au moment de passer une commande, le client sélectionne les produits choisis et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités, les éventuels frais de livraison et la rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de la SARL Le Moulin du Llevant.

La SARL Le Moulin du Llevant se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement
• Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’exploitant lui a fait parvenir.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la SARL Le Moulin du Llevant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.
Une facture au format papier est déposé dans le colis. Sur demande du client, la facture peut être transmise par mail.
Toutes les commandes passées à la SARL Le Moulin du Llevant sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Le Moulin du Llevant se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

6. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande est payable au comptant.
Le paiement s’effectue au choix du client par carte bancaire, par PayPal, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.
Le client a la possibilité de payer par chèque bancaire à l’ordre de : SARL Le Moulin du Llevant.
La SARL Le Moulin du Llevant met en attente l’expédition du colis jusqu’à encaissement effectif du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, un mail sera transmis au client afin de transmettre le relevé bancaire. La SARL Le Moulin du Llevant met en attente l’expédition du colis jusqu’à paiement de la commande.
Dès lors qu’il y a paiement, la SARL Le Moulin du Llevant procédera à l’expédition du colis. En cas d’absence de paiement, la commande sera alors automatiquement annulée.

7. Livraison : France métropolitaine et à l’étranger

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison s’effectue en France métropolitaine sauf la Corse par défaut.
Pour que la livraison puisse s’effectuer à l’étranger, le client doit contacter au préalable la SARL Le Moulin du Llevant au 04 68 95 46 35 ou par mail via le site pour connaitre le montant du supplément de frais de port.
Le supplément des frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination du colis.
La SARL Le Moulin du Llevant sous-traite la préparation et l’expédition des colis par la SARL Origami qui siège à Perpignan.
Celle-ci est décisionnaire du choix du transporteur routier parmi la liste suivante : UPS, Fedex, DHL, GLS, Chronopost et TNT.
La ramasse des commandes s’effectue les mardis et vendredis matin au moulin. Les expéditions débutent dès le lendemain dans la plupart des cas.
La livraison est effectuée dans un créneau horaire de délivrance des colis.
Les livraisons des commandes dont le poids n’excède pas les 30 kg sont acheminées et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
Sur demande du client, l’envoi des colis peut aussi s’effectuer par Mondial Relay sur demande du client par mail ou par téléphone dans la demi heure qui suit la validation de la commande.

Pour la livraison en point relais, le client dispose d’un délai de 5 à 8 jours pour aller chercher son colis dans un locker ou point relais de Mondial Relay. Si toutefois le client n’allait pas chercher son colis dans le temps imparti, les frais de transport liés au nouvel envoi de sa commande seront entièrement à sa charge.
Les retards éventuels au-delà des délais indiqués ou que le colis s’égare ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le colis ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison.
Dans le cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.
Si des marchandises sont abimées, le client est tenu de prendre des photos et de refuser le colis en spécifiant sur le bordereau de livraison que les marchandises sont endommagées (ex : colis abimés, pots cassés…) et de tenir informé la SARL Le Moulin du Llevant le jour même afin que celui-ci puisse réexpédier la commande dans les plus brefs délais.
Sachez que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

8. Programme de fidélité :

La SARL Le Moulin du Llevant propose un programme de fidélité à ses clients du site.
Acquisition : chaque commande validée rapporte 1 point par tranche de 1 € dépensé (hors frais de port). Un maximum de 200 points peut-être obtenu par commande, même si le montant des achats est supérieurs.
Seuil et avantage : dès que le solde atteint et dépasse 350 points, un coupon de remise de 5 % est créé et utilisable sur le prochain achat.
Utilisation : le coupon de réduction doit être générée depuis l’espace client par le titulaire du compte afin que la réduction de 5 % soit appliquée dans le panier d’achat.
Gestion des points : Lors de la création du coupon de remise, 350 points seront déduits du solde de points. Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.
Validité : le coupon de remise reste valable 10 mois à compter de sa création. 

9. Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Le Moulin du Llevant de son obligation de livrer, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les crises sanitaires et autres. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence Française.

10. La réclamation pour non-conformité :

En cas de produit non conforme ou d’une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à la SARL Le Moulin du Llevant qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou de le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative de la SARL Le Moulin du Llevant. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison.
En tout état de cause, ne seront repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine.

11. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client Tout retour pourra nous être signalé au préalable. Le produit devra être retourné à la :
SARL Le Moulin du Llevant
44 bis avenue des Baléares
66740 Laroque des Albères
FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

12. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Le Moulin du Llevant ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Le Moulin du Llevant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan (66) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
De plus Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION, Tél : 0477421058
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond

13. Garantie :

La SARL Le Moulin du Llevant vous garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la SARL Le Moulin du Llevant ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Le Moulin du Llevant est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

14. Protection des données personnelles (RDPG) :

Conformément à la loi « informatique et libertés » article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Le Moulin du Llevant en envoyant un mail à contact@moulindullevant.com.
Toutes données personnelles ou informations nominatives collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
De plus, la SARL Le Moulin du Llevant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Elles ne seront utilisées que pour vous informer de l’existence de nos produits et services.

15. Modalité relative aux cookies :

En poursuivant la navigation sur le site www.moulindullevant.com, vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site. Ces cookies nous permettront de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur www.moulindullevant.com. Ces cookies sont donc purement fonctionnels afin de pouvoir suivre votre navigation sur notre site, actualiser votre panier ou à vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion.